CONDITIONS DE VENTE

Conditions générales de vente

Version du 29 septembre 2026.

1. Vendeur

Maintenance Pro Shop — Pascal Piosek, entrepreneur individuel, 101 Route Nationale, 62670 Mazingarbe, France. SIREN 130 663 537 — SIRET 130 663 537 00012. Contact : contact@maintenanceproshop.fr — 06 58 73 38 14.

2. Produits numériques

Maintenance Pro Shop commercialise notamment des outils et fichiers numériques téléchargeables. Les caractéristiques essentielles et le prix sont présentés avant la commande.

3. Commande et paiement

Le paiement en ligne est traité par Stripe. La commande devient effective après confirmation du paiement. Le lien ou mécanisme de téléchargement est ensuite mis à disposition selon les modalités affichées lors de l'achat.

4. Licence d'utilisation

Sauf indication contraire sur la fiche produit, l'achat confère à l'acquéreur un droit d'utilisation du produit et non la propriété des droits intellectuels. La revente, redistribution, mise à disposition ou reproduction à des fins de diffusion du produit est interdite sans autorisation écrite.

5. Contenus numériques et rétractation

Pour un consommateur, l'exécution immédiate d'un contenu numérique non fourni sur support matériel peut entraîner la perte du droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies, notamment après accord préalable exprès du consommateur et reconnaissance de la perte de ce droit. Le parcours de commande devra recueillir ces éléments lorsque cela est requis.

6. Support et conformité

En cas de difficulté liée au téléchargement ou à l'utilisation du produit, le client peut contacter Maintenance Pro Shop à contact@maintenanceproshop.fr. Les droits légaux applicables au consommateur, notamment en matière de conformité des contenus numériques, restent applicables.

7. Prestations de conseil

Les prestations d'audit, de conseil et d'appui technique font l'objet d'une définition du besoin et, le cas échéant, d'un devis ou d'une proposition précisant le périmètre, le prix et les conditions d'intervention.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité Maintenance Pro Shop et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation auprès de :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Déclaration d'un litige : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.